Maes Producteur – La politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne s’intéresse de plus en plus au lien entre l’agriculture et l’environnement à mesure que les préoccupations environnementales prennent de l’importance et se concrétisent sous la forme de directives communautaires (BONNIEUX, 2009).
Les contrats entre agriculteurs et gouvernements, appelés programmes de « mesures agroenvironnementales » (MAE), visent à améliorer l’entretien des paysages ruraux, la préservation de la biodiversité et la qualité de l’eau en réponse à l’évolution des aides publiques.
Étant donné que les décisions individuelles des agriculteurs déterminent l’efficacité environnementale du système volontaire, les évaluateurs et les gestionnaires doivent avoir accès aux données sur les raisons pour lesquelles les agriculteurs participent et sur les autres obstacles à la contractualisation afin de prendre des décisions éclairées. L’objectif de cet essai est d’apporter une explication aux décisions des producteurs en s’appuyant sur les avancées récentes de l’économie institutionnelle.
Nous formulons l’hypothèse vérifiable que les coûts de transaction privés jouent un rôle déterminant dans les barrières à l’adoption des mesures proposées. Afin de vérifier cette hypothèse, nous déployons une étude de cas menée sur une zone de projet territorialisée du MAE à dominante eau, basée sur une enquête auprès d’agriculteurs charentais et des Deux-Sèvres, répartis équitablement entre ceux qui ont signé des contrats et ceux qui n’en ont pas. La recherche économique vérifie l’importance des coûts de transaction, en particulier le rôle joué par la disponibilité de l’information et les préférences des producteurs pour la flexibilité contractuelle.
L’un des outils les plus importants pour la protection de l’environnement en France métropolitaine hors Corse est le Programme Hexagonal de Développement Rural (PDH) 2007-2013, avec son Axe 2 axé sur « la préservation d’un espace rural agricole et forestier diversifié et respectueux des un équilibre entre les activités humaines et la conservation des ressources naturelles » (MAP, 2007).
En particulier, les objectifs du réseau Natura 2000 et de la directive-cadre sur l’eau doivent être atteints par la promotion d’une agriculture durable (DCE). En raison de la dégradation de la qualité de l’eau et de l’échéance de 2015 fixée par la directive pour atteindre le “bon état” des écosystèmes aquatiques, l’atteinte des objectifs DCE a été déclarée priorité nationale en France (CE, 2000).
Il y a trois étapes dans la logique du programme. Dans tout l’Hexagone, il existe des mesures qui s’appliquent à l’ensemble du territoire, comme le jardin de plantes aromatiques primaires agroécologiques. Certains enjeux, comme ceux liés à la qualité de l’eau et à la préservation d’habitats exceptionnels, varient selon les régions administratives. La composante régionale est établie par le maire de région avec l’aide des services déconcentrés comme les directions régionales de l’agriculture et de la forêt.
La troisième et dernière étape résulte de la mise en œuvre de la politique, notamment le déploiement des MAE territorialisées à l’échelle des « territoires de projets » (MAP, 2007). Le budget quinquennal projeté du MAET de 390 millions d’euros est une somme considérable, bien qu’il soit dérisoire par rapport au don de l’UE de 773 millions d’euros pour l’amorçage d’herbicides (EPICES, 2011).
Les porteurs de projet (qu’il s’agisse d’un service des eaux, d’une chambre d’agriculture ou d’un organisme intercommunal) peuvent proposer une ou plusieurs mesures territorialisées qui s’ajoutent aux engagements unitaires (UE) établis par le ministère de l’agriculture. La subvention versée aux agriculteurs varie de 80 euros par hectare de grande culture ou de vignoble à 340 euros par hectare, selon les mandats de l’UE.
Pour être plus précis, les MAET sont des MAE dispersés et zonés qui aspirent à être révolutionnaires en termes d’idée générale et d’objectifs. On peut les classer dans un système “hybride” car ils ne sont ni purement ascendants ni purement descendants.
La focalisation sur les lieux et les hommes rappelle les Opérations Locales Agroenvironnementales des années 1990, qui s’appuyaient “sur une logique de construction par les acteurs locaux d’un projet de gestion environnementale d’un territoire avec l’élaboration de cahiers de charges sur mesure” (ASCA , 2004), une politique critiquée par les acteurs européens et américains comme étant trop « localisée ».
Ils peuvent être ramenés aux intentions originelles du Contrat Territorial d’Exploitation avant qu’il ne soit coopté par les services déconcentrés et les acteurs agricoles traditionnels, aboutissant à une quasi-absence de territorialisation (LÉGER et al., 2004 ; BRUN, 2006).
De même, une enquête auprès des chefs de projets du Sud-Ouest a révélé que leurs équipes se sentaient limitées dans leur capacité à prendre des décisions (HARREAU, 2009). Ce constat n’est cependant pas surprenant étant donné que l’UE est définie dans une circulaire nationale par type de grands couverts (grandes cultures, vignes, prairies, etc.) et compensée à l’hectare (MAP, 2008) .
Les directives de sélection des mesures exigent en outre que pas plus de deux MAE par couvert soient proposés, et que les combinaisons de l’UE respectent des directives strictes. Plus d’options, à la fois en termes de nombre de mesures par couverture et de variété de combinaisons possibles, ont été préférées par la majorité des répondants à l’enquête.
Certains des porteurs de projets interrogés auraient préféré proposer des alternatives localement pertinentes à la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. La volonté d’ajustements monétaires a été exprimée le plus souvent, en référence aux mesures de réduction des pesticides critiquées comme n’étant pas suffisamment incitatives (HARREAU, 2009).
Ainsi, les MAET s’inscrivent dans la réorientation de la politique du Ministère de l’Environnement (MAE) de 2000 à 2006 (CTE puis Contrat d’Agriculture Durable), dont l’objectif est d’uniformiser la gestion des questions agroenvironnementales sur l’ensemble du territoire (URBANO et al., 2005).
Les MAE ont été créées pour atténuer l’impact de l’agriculture sur le monde naturel. Cela se fait en adaptant les pratiques culturelles, en modifiant les modèles de peuplement et en développant de nouvelles formes de défense contre les menaces telles que les maladies et les prédateurs.
