Mort Yvan Colonna – Si les huit candidats, dont les parents d’Yvan Colonna et ses deux enfants, acceptent cette proposition, le dossier sera clos.Mardi 8 novembre 2022, l’avocat de la famille a indiqué à l’AFP que l’Etat avait offert aux Colonna une indemnité d’environ 200 000 € pour les dédommager du préjudice causé par la mort d’Yvan en prison et mettre fin à leurs poursuites contre le gouvernement.
Pour l’instant, seule une partie de la famille a accepté cette proposition. Me Patrice Spinosi a précisé, confirmant en partie une rumeur enchaînée par Canard, que “les choses ne sont pas encore clairement déterminées”.
Après qu’Yvan Colonna, militant indépendantiste corse, a été tué en prison le 2 mars par un détenu radicalisé du nom de Franck Elong Abé, sa famille a engagé un avocat pour déposer en leur nom un recours administratif contre l’Etat début avril à Marseille.
Yvan Colonna, qui purgeait une peine de prison à perpétuité pour le meurtre en 1998 du maire Claude Érignac, a vu les pertes de sa famille estimées à un million d’euros dans une demande vue par l’AFP.
Me Spinosi a précisé qu’au cours de l’été, l’Etat avait proposé une offre d’indemnisation réduite s’élevant à “environ” 200.000 euros. La somme est “beaucoup plus importante que les barèmes habituels”, a-t-il précisé.
Si les huit requérants, dont les parents d’Yvan Colonna et ses deux enfants, acceptent cette offre sans limitation de durée, le dossier sera clos sans audience du tribunal administratif.
Accepter ou refuser cette proposition est un choix personnel, et chacun est libre de faire le sien. Me Spinosi a déclaré : « Nous en saurons plus dans quelques semaines », et il a également rappelé que la responsabilité de l’État dans cette affaire était acquise conformément au code pénal.
Deux procédures judiciaires distinctes ont été engagées.Selon une loi votée en novembre 2009, le gouvernement est « tenu de réparer le dommage résultant du décès d’un détenu causé par des violences commises au sein d’un établissement pénitentiaire par un autre détenu ».
Contactée par l’AFP, la Chancellerie a renvoyé l’agence de presse vers les services de Matignon, où le gardien de Sceaux Éric Dupond-Moretti a été démis de ses fonctions en raison de son ancienne fonction d’avocat d’Yvan Colonna créant un potentiel de conflits d’intérêts.
Mort Yvan Colonna: March 21, 2022
Par ailleurs, deux poursuites judiciaires ont été ouvertes en lien avec ce décès qui a suscité l’indignation générale en Corse : l’une pour “assassinat en relation avec une entreprise terroriste”, dans laquelle son agresseur présumé fait l’objet d’une enquête, et une autre pour “violation de le secret de l’instruction », initiée à la suite de la diffusion sur France 3 d’images graphiques mettant en scène le lynchage.
L’équipe d’inspection a conclu, entre autres, que l’observateur avait fait preuve d’un “net défaut de vigilance” et que les images de surveillance avaient été utilisées de manière abusive pour commettre l’agression.
L’enquête sur l’agression mortelle commise par le détenu indépendantiste Yvan Colonna en mars a révélé jeudi des “manquements” de la part de l’ancien directeur de la prison et d’un surveillant actuel. Vous ferez tous les deux l’objet de sanctions disciplinaires.
Les événements du 2 mars 2022 montrent les limites d’un système de sécurité qui repose uniquement sur la vigilance d’un agent effectuant une surveillance aléatoire sans bénéficier d’un système de vidéosurveillance, comme le déplore le rapport.
Le 2 mars, Yvan Colonna est agressé par un codétenu au centre de détention d’Arles. Après trois semaines dans le coma en raison de ses blessures, il est décédé.
L’inspecteur général de la justice a constaté que le superviseur des activités sur place avait fait preuve d’un « net défaut de vigilance » à la suite du décès du journaliste indépendant.
Il méprise le lien qui menace une forme de “routine conjuguée à une proximité avec les protagonistes”, ayant été “chargé de l’aile” là où Yvan Colonna a été retrouvé et “Il n’aurait pas pu faire du bon travail sans ces deux choses.
Par ailleurs, les conclusions de l’enquête mettent en cause “l’exploitation mauvaise des photos des caméras de vidéosurveillance” et un “défaut de maîtrise de ce dispositif par l’agent” chargé de la surveillance vidéo lors de l’attentat d’Yvan Colonna.
L’équipe d’inspection a conclu que l’utilisation des caméras de surveillance était “partielle” et que les photos ont été utilisées principalement après coup plutôt que pendant l’événement lui-même.
L’enquête déplore également que l’ancien séparatiste et assassin corse Franck Elong Abé soit détenu en “détention ordinaire” depuis son admission en 2019 et n’ait jamais été orienté vers une unité d’évaluation de la radicalisation (QER).
Le Camerounais de 36 ans avait déjà purgé de nombreuses peines, dont neuf ans pour “association de malfaiteurs terroristes”. L’équipe d’inspection a constaté que Corinne Puglierini, qui avait été chef cuisinier de l’établissement jusqu’à 10 jours avant l’attaque, n’avait pas fourni au détenu une “gestion appropriée”, et que le détenu n’avait donc pas été réorienté.
